Mentions légales
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1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | E-SHOPS CONNECT |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | 12 rue de la Roquette — 75011 Paris, France |
| SIREN | 990 838 369 |
| SIRET (siège) | 990 838 369 00025 |
| RCS | Paris 990 838 369 |
| TVA intracommunautaire | FR 74 990838369 |
| Code APE | 62.01Z — programmation informatique |
| Directeur de la publication | David Ahnine, président |
ES-Protect est un service édité et exploité par E-SHOPS CONNECT.
2. Nous contacter
| Adresse électronique | contact@e-shop-pro.fr |
|---|---|
| Téléphone | 07 43 67 85 01 — appel non surtaxé |
| Adresse postale | E-SHOPS CONNECT — ES-Protect — 12 rue de la Roquette — 75011 Paris |
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3. Hébergement
Le site est hébergé par Elestio GmbH, sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
Elestio GmbH — Neuer Wall 63, 20354 Hambourg, Allemagne — elest.io
4. Nature du service
ES-Protect exerce, sur mandat exprès de l'abonné et en son nom, le droit d'accès prévu à l'article 15 du règlement général sur la protection des données, auprès de tout organisme susceptible de détenir des données le concernant.
ES-Protect n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune consultation juridique. Il n'est pas intermédiaire en assurance ni en opérations de banque : il ne souscrit, ne négocie et ne résilie aucun contrat, et ne perçoit aucune rémunération d'un organisme interrogé. Il n'exerce aucune activité soumise à immatriculation à l'ORIAS.
Le service ne garantit pas le résultat d'une démarche : il garantit que la demande est formée, envoyée, horodatée et suivie jusqu'à la réponse ou jusqu'au terme du délai légal.
5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la page Vos données personnelles : finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, et moyens d'exercer vos droits.
7. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@e-shop-pro.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous répondons sous quinze jours.
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La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Le présent site et les contrats conclus par son intermédiaire sont soumis au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son domicile.