Vos données personnelles
Information délivrée en application des articles 12 à 14 du règlement général sur la protection des données. Notre métier étant de faire respecter ce droit, nous nous l'appliquons d'abord à nous-mêmes.
1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est E-SHOPS CONNECT, SAS, 12 rue de la Roquette, 75011 Paris, SIREN 990 838 369, éditrice du service ES-Protect.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@e-shop-pro.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus avec la mention « Protection des données ».
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base
| Identité et coordonnées | Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, courriel. Pourquoi : vous identifier auprès des organismes interrogés — sans ces éléments, ils ne peuvent pas retrouver un dossier à votre nom. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b). |
|---|---|
| Pièce d'identité et justificatifs | Document d'identité, relevés ou courriers que vous déposez. Pourquoi : prouver votre identité, sans quoi un organisme refuse légitimement de répondre à un tiers. Base légale : exécution du contrat. |
| Mandat signé | Texte accepté, date, heure et adresse IP de la signature. Pourquoi : prouver que nous étions autorisés à agir en votre nom. Base légale : intérêt légitime à la preuve de l'autorisation reçue. |
| Données de paiement | Référence de transaction, numéro d'autorisation, quatre derniers chiffres de la
carte. Votre numéro de carte complet ne transite jamais par nos serveurs : il
est saisi sur la page sécurisée de Monetico, service de paiement du Crédit Mutuel. Base légale : exécution du contrat et obligation comptable. |
| Demandes et réponses | Courriers envoyés en votre nom et réponses reçues. Pourquoi : constituer votre dossier, vous les restituer, et prouver la date d'envoi. Base légale : exécution du contrat. |
| Données de connexion | Journal technique des accès à votre espace. Base légale : intérêt légitime à la sécurité du service. |
Nous ne collectons aucune donnée de santé. Nous ne conservons pas le contenu des fuites de données : seul le constat qu'une donnée y figure est enregistré.
3. Combien de temps nous les gardons
| Dossier actif | Toute la durée de l'abonnement. |
|---|---|
| Après la fin du contrat | 3 ans, durée pendant laquelle un litige peut naître. |
| Mandat et preuves d'envoi | 5 ans, durée de la prescription civile de droit commun. |
| Pièce d'identité | Supprimée dès la fin des démarches en cours, et au plus tard à la clôture du dossier. |
| Pièces comptables | 10 ans, obligation légale (article L123-22 du code de commerce). |
4. Qui d'autre y a accès
Vos données sont transmises aux seuls organismes que nous interrogeons en votre nom, et seulement ce qui leur est nécessaire pour vous identifier. Chaque envoi est visible dans votre espace personnel.
Nos prestataires techniques, liés par un contrat de sous-traitance et agissant sur nos seules instructions :
- Elestio GmbH — hébergement, Union européenne ;
- Monetico (Crédit Mutuel) — encaissement, France ;
- Hostinger — messagerie électronique, Union européenne.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous les exercez depuis votre espace personnel, ou en écrivant à contact@e-shop-pro.fr. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —
www.cnil.fr
6. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur. Il ne contient ni script publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers. Seul un cookie strictement nécessaire à votre connexion est utilisé dans l'espace personnel : il est dispensé de consentement.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les documents que vous déposez sont stockés hors de l'espace web, sous des noms non devinables, et ne sont accessibles qu'après authentification. L'accès à votre espace se fait par un lien personnel qu'il vous appartient de ne pas diffuser.
8. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée. La liste des organismes interrogés est établie par notre service et aucun envoi n'est effectué sans validation humaine.